Objectifs :

Permettre aux personnes actives dans le secteur non marchand d’appréhender les différents aspects et enjeux des questions fiscales qui se posent pour les associations sans but lucratif.

Contenu :

Impôt des personnes morales/impôt des sociétés - Impôt des personnes physiques
TVA
Sponsoring/mécénat - Libéralités
Droits d’enregistrement
Droits de succession
Taxe compensatoire des droits de succession

Seront aussi étudiés les aspects fiscaux relatifs aux ‘volontaires’.

Compétences acquises :

Connaissance et compréhension des questions fiscales et enjeux qui se posent pour les acteurs du secteur non marchand tant en matière de fiscalité directe qu’indirecte.

Lieu :

Ateliers FUCaM, rue des Soeurs Noires 2, 7000 MONS

Points forts de la formation :

Acquérir les compétences permettant d’appréhender les enjeux fiscaux pour les associations sans but lucratif.  
Afin de mettre en pratique les questions étudiées, des exercices/mises en situation seront réalisés avec les participants.

Formateur(s) :

Maître Vincent DECKERS
Avocat au barreau de Bruxelles – Professeur à l’ESSF (ICHEC)

Dates :
07.05.2022 | 09.00 > 12.00
07.05.2022 | 13.00 > 17.00

Prix :
75€

Plus d'infos sur http://www.fucam.ac.be/atel_presentation_seminaire.php?pere=20841&sem=22110330810