L’absence de but de lucre et les règles particulières applicables aux ASBL pourraient laisser croire que ces dernières ne seraient pas assujetties à la TVA. Bien au contraire. La TVA étant une taxe sur la consommation et non sur les bénéfices, elle s’applique bel et bien aux ASBL, tout comme à n’importe quel autre opérateur économique. Autrement dit, cette réglementation ne réserve aucun traitement privilégié aux ASBL.

Pour qui ? 

Pour les ASBL qui souhaitent comprendre la TVA.

Objectif 

Lors de cette formation nous nous sommes fixés comme objectif de vous initier aux principales mutations en la matière. Nous analyserons les points difficiles ou obscurs et la manière de les résoudre.

Méthodologie

L’ASBL : un assujetti comme les autres ou pas ?
Les cas d’exemption versus les cas soumis à la TVA
Le droit à déduction de la TVA : assujetti mixte ou partiel ?
Points d’attention en matière d’opérations transfrontalières
Traitement des subsides
Applications : examen de problématiques TVA rencontrées par les ASBL : soins de santé et aide à la personne, enseignement, culture, sport, …

Où ?

Cette formation est disponible en classe présentielle ou en classe virtuelle en ligne. Notre environnement en ligne est parfaitement adapté pour organiser des formations à distance. Il offre de nombreuses possibilités d'interaction entre l'enseignant et les participants, comme la possibilité de poser des questions, de faire un ‘brainstorm’ avec des post-its, de travailler en sous-groupes, ... Les mêmes avantages qu’une formation présentielle mais alors en ligne. Souhaitez-vous en savoir plus sur les cours en classe virtuelle ? Consultez notre page classe virtuelle via https://formations.ncoi.be/apprentissage-digital/virtual-classrooms/ et découvrez-y les avantages d'une formation virtuelle.

Quand ? 

La formation est le 25 Juin 2021 de 9h jusqu'à 12h.

Prix 

190 EUR (hors TVA)
Nos formations sont couvertes par plusieurs types de subventions. Vérifiez si vous pouvez bénéficier de l'une d'entre elles et ne payer qu'une partie vous-même.
Jusqu’à 30% de subvention sur le portefeuille des PME en Région Flamande pour des formations, des webinaires en direct et des formations virtuelles. Plus d’informations.
Chèque-formation: la Wallonie accorde un subside de 15 euros par heure de formation par travailleur. Plus d'info sur Plus d’informations. Cette formation est reconnue pour 3 heures. Veuillez noter qu’un Chèque-Formation correspond à une heure de formation.

Formateur

Tony Lamparelli est Conseiller au SPF Finances et professeur à l'ICHEC-ESSF à Bruxelles. Outre ses activités de conférencier, il est également auteur de l'ouvrage « La TVA et les taux réduits dans le secteur de la construction » (3ème édition, 2019, Wolters Kluwer, 268 p.) et « La TVA et l'automobile » (4ème édition, 2017, Larcier, 597 p.). Enfin, il collabore aussi pour la base de données fiscales « TVA Expert » de monKEY et pour les publications « Actualités Fiscales », « RGF&CP », éditées par Wolters Kluwer, ainsi que « La Lettre Fiscale Belge ».

Accréditation 

WOC Chèques-formation, 3 heures
IRE Institut des Réviseurs d'Entreprises, 3 heures
ITAA Institute for Tax Advisors & Accountants, 3 heures (En attente)

Contact

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Tél. : +32 15 79 16 40
E-mail : contact@ncoi.be