L'économie sociale représente le « troisième secteur », à côté du secteur privé à but lucratif et du secteur public. Elle joue un grand rôle dans nos systèmes sociaux, culturels et économiques.

Pourtant, au niveau juridique, le traitement fiscal qui s’applique aux organisations est caduque. Il s’érigerait même en frein aux développements de projets.
 

L’ambition de la recherche - qui sera présentée lors de ce séminaire - est de définir un régime fiscal
juridiquement optimal pour les personnes morales sans but lucratif

Le droit fiscal n’évoluant pas, en principe, en totale indépendance du droit
commun, les aspects tant civils (non-fiscaux) que fiscaux de ces groupements
seront pris en compte. Du point de vue non-fiscal, il peut encore être précisé
qu’une réforme majeure du droit des sociétés et des associations s’annonce et
que cette réforme retiendra une attention toute particulière

Date: 25 novembre

Programme:
9h15 - 9h30: Accueil
9h30 - 9h40: Introduction (J. Rijpens, Académie des Entrepreneurs Sociaux, HEC-ULg)
9h45 - 11h00: "Economie sociale et fiscalité: état des lieux et perspectives" (Sabine Garroy, Aspirante FNRS, Tax institute de l'ULg
11h00 - 11h30: Discussion

Lieu: Liège, HEC, rue Louvrex 14, 4000 Liège. Salle 1701 (séminaire rez bâtiment 17ème)

Tarif: Gratuit mais inscription obligatoire ici avant le 20 novembre

Les organisateurs:
L'Institut de Fiscalité et l'Académie des Entrepreneurs Sociaux