Le Mémento des ASBL est un guide complet en format de poche conçu pour aider à la gestion quotidienne d'une ASBL (Association Sans But Lucratif). Il comprend toutes les informations nécessaires sur la législation applicable aux ASBL et fournit des modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL. Cette vingt-huitième édition du Mémento des ASBL actualise les informations contenues dans les versions précédentes et reformule certains passages pour une meilleure compréhension.
Description :
- Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son application dans la création et le fonctionnement de l’ASBL
- Il constitue une étude de toutes les questions touchant de près ou de loin au statut civil des ASBL
- Il constitue un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables et celles relatives aux marchés publics
- Le Mémento des ASBL intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente, ainsi qu'une série de modèles de documentsindispensables à la vie de l'ASBL
- L’édition 2024 du Mémento des ASBL est la vingt-huitième édition de l’ouvrage. Elle actualise non seulement les informations contenues dans les versions précédentes, mais elle reformule plusieurs passages afin d’en assurer une meilleure compréhension.
Législation applicable aux ASBL
Le guide décrit en détail la législation applicable aux ASBL, offrant une compréhension claire des dispositions qui régissent la création et le fonctionnement de l'ASBL. Il clarifie également les règles sur le siège de l'ASBL, la distinction entre acte constitutif, extrait d'acte constitutif et statuts, et les conséquences de l'omission de mentions obligatoires.
Matières fiscales, sociales et comptables
Le Mémento des ASBL offre un excellent aperçu des matières fiscales, sociales et comptables, permettant aux gestionnaires d'ASBL de comprendre les obligations légales et les réglementations en vigueur. Les nouvelles dispositions concernant la tenue de l'AG par vidéoconférence, par écrit ou par correspondance, ainsi que le contrat de travail associatif, sont également intégrées.
Jurisprudence la plus récente
Le guide intègre des éléments de la jurisprudence la plus récente pour offrir une compréhension actualisée des décisions de justice relatives aux ASBL.
Modèles de documents
Le Mémento des ASBL propose des modèles de documents indispensables à la vie de l'ASBL, tels que des statuts-types, des procès-verbaux de réunion, des contrats de travail et des rapports financiers.
Nouvelles questions
Le guide aborde également de nouvelles questions émergentes, telles que l'obligation des petites ASBL de déposer à la BNB le rapport de gestion, l'obligation faite aux petites ASBL de recourir à un professionnel du chiffre pour pouvoir opérer la dissolution et la clôture de la liquidation en un seul acte, ainsi que la limitation éventuelle de la responsabilité des liquidateurs.
En somme, le Mémento des ASBL est un guide complet et indispensable pour toute personne impliquée dans la gestion d'une ASBL, offrant une compréhension claire et actualisée des dispositions légales et réglementaires.
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Plus d'informations:
- Date de publication : 08/04/2024
- Code de commander : BP/MEAS-IE24001
- Type de publication : E-book + Papier
- Auteurs: M. Davagle