Bonjour,
Nous sommes une asbl qui fonctionne en partie avec des subsides, et en partie sur fonds propres. Selon les informations que nous avons trouvées sur votre site, nous devrions donc appliquer la règle des marchés publics pour la moindre dépense.
Or, dans la pratique, cela n'est pas toujours faisable. Par exemple, un atelier cuisine a lieu une fois par semaine, à l'occasion duquel des jeunes (bénéficiaires de l'asbl) vont faire les courses avec un animateur (employé de l'asbl) afin d'acheter de la nourriture pour cuisiner.
Doit-on vraiment appliquer la règle des marchés publics tout le temps, ou peut-on se contenter de le faire seulement pour les dépenses importantes, par exemple des travaux dans le bâtiment ? Et quel est le risque sinon ?
Bien à vous,
Dorothée