Les ASBL et le droit des marques
Comme n’importe quelle entreprise, une ASBL peut posséder une marque (nom, logo, slogan, dessin, etc.). Plusieurs conditions doivent cependant être réunies. Une marque peut d’ailleurs être individuelle ou collective… Pour être attribuée à l’ASBL, la marque doit de fait être déposée. En cas ...