Les régimes TVA des ASBL assujetties
En tant qu’assujettie à la TVA, l’ASBL peut prétendre à différents régimes TVA. Le régime varie en fonction du chiffre d’affaires ou du secteur d’activité.
On distingue généralement les régimes TVA suivants :
- le régime dit « normal » ;
- les régimes particuliers :
- le régime forfaitaire ;
- le régime agricole ;
- le régime de la franchise de la taxe ;
- le régime d’imposition de la marge.
L’application du régime normal de la TVA est le régime qui engendre le plus d’obligations fiscales.
Quelle que soit leur forme juridique, les petites entreprises peuvent opter pour l’un de ces régimes particuliers afin d’alléger leurs obligations. Ce choix n’est pas irréversible : un retour au régime normal reste toujours possible.
1. Le régime normal de TVA
Si l’ASBL dépend du régime normal, comme c’est le cas de la plupart des entreprises assujetties à la TVA, elle doit :
- introduire une déclaration TVA mensuelle ;
- si le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 2.500.000 euros hors TVA, elle peut introduire une décl
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