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Droit
Cinq choses à savoir sur la faillite de l’ASBL
À côté de la dissolution volontaire ou judiciaire de l’ASBL, la perspective la plus extrême est la faillite. Cette situation survient lorsque l’association n’est plus en mesure d’honorer ses dettes et, dans le même temps, ne bénéficie plus de crédits et ...
Fiscalité
ASBL et TVA : cinq catégories d’assujettis
L’assujetti est l’acteur central du régime de la TVA : il est le percepteur de la taxe. L’étendue de ses droits et obligations dépend néanmoins de la catégorie à laquelle il appartient. Le Code TVA distingue quatre catégories d’assujettis. Et, pour être complets, ...
Ressources humaines
Elections sociales : les représentants du personnel de l’ASBL sont protégés
Les élections sociales dans les ASBL se tiennent du 13 au 26 mai 2024. L'occasion de rappeler que les travailleur.euse.s élu.e.s au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) bénéficient d’une protection particuliè...
Ressources humaines
Engager un étudiant : un bon plan pour votre ASBL !
Dès 15 ans, un.e jeune peut être engagé.e sous contrat d’étudiant. Ce type de contrat, pour être valable, nécessite le respect de formalités très précises par l’ABSL qui, à défaut de les respecter, risque d’entraîner la conclusion d’un contrat « ...