Cinq choses à savoir sur la faillite de l’ASBL
À côté de la dissolution volontaire ou judiciaire de l’ASBL, la perspective la plus extrême est la faillite. Cette situation survient lorsque l’association n’est plus en mesure d’honorer ses dettes et, dans le même temps, ne bénéficie plus de crédits et de paiements différés. En cas de faillite, l’organe d'administration perd ses pouvoirs de gestion et de représentation de l’ASBL. S’il n’y a pas assez d’actifs, la clôture de la faillite peut être prononcée.
Pour que l’ASBL soit déclarée en faillite, les deux conditions suivantes doivent être réunies :
- être en cessation persistante de paiement ;
- être en ébranlement de crédit vis-à-vis des créanciers qui ne lui octroient plus de crédit ni de délai de paiement.
Une ASBL en liquidation peut toujours être mise en faillite jusqu’à six mois après la clôture de la liquidation.
1. L’initiative de la faillite
La procédure de faillite peut être lancée à l’initiative de différents acteurs :
- l’ASBL elle-même (par l’intermédiaire de son organe d'administration) — dans ce cas, on parlera d’aveu de faillite ;
- un ou plusieurs de ses créanciers ;
- le Ministère public ;
- l’administrateur provisoire désigné par le tribunal dans le cadre d’une réorganisation judiciaire.
Le Code de droit économique oblige tout débiteur, dans le mois de la cessation de ses paiements,