Comme les candidat.e.s aux élections sociales, les représentant.e.s des travailleur.euse.s élu.e.s au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. Cela ne signifie pas pour autant que le leur licenciement est impossible.

Durée de la protection

Début de la protection

La période de protection commence le 30ème jour avant l’affichage de l’avis annonçant la date des élections. 

Sachant que les listes de candidat.e.s peuvent être présentées jusqu’au 35ème jour après le jour de l’affichage de l’avis qui annonce la date des élections, le/la travailleur.euse présenté.e sur une liste bénéficie donc d’une protection contre le licenciement avec effet rétroactif.

Fin de la protection

Pour les délégué.e.s effectif.ve.s et suppléant.e.s, la protection prend normalem