Elections sociales : les représentants du personnel de l’ASBL sont protégés
Les élections sociales dans les ASBL se tiennent du 13 au 26 mai 2024. L'occasion de rappeler que les travailleur.euse.s élu.e.s au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) bénéficient d’une protection particulière contre le licenciement. Cette protection n’est cependant pas absolue.
Comme les candidat.e.s aux élections sociales, les représentant.e.s des travailleur.euse.s élu.e.s au sein du conseil d’entreprise (CE) et du comité pour la prévention et la protection du travail (CPPT) bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. Cela ne signifie pas pour autant que le leur licenciement est impossible.
Durée de la protection
Début de la protection
La période de protection commence le 30ème jour avant l’affichage de l’avis annonçant la date des élections.
Sachant que les listes de candidat.e.s peuvent être présentées jusqu’au 35ème jour après le jour de l’affichage de l’avis qui annonce la date des élections, le/la travailleur.euse présenté.e sur une liste bénéficie donc d’une protection contre le licenciement avec effet rétroactif.
Fin de la protection
Pour les délégué.e.s effectif.ve.s et suppléant.e.s, la protection prend normalem