Semaine 5. Le Conseil National de Sécurité a tranché ce mercredi 15 avril : les mesures de confinement pour lutter contre le coronavirus seront prolongées jusqu’au 3 mai inclus. Parallèlement, il a été décidé que tous les événements de masse prévus cet été (jusqu’au 31 août inclus) seront annulés.
Qu’entend-on précisément avec « événements de masse » ? Pour le moment le fédéral n’a apporté aucune précision. Quoi qu’il en soit, cela est un nouveau coup dur pour le secteur culturel déjà très fragilisé. Si des mesures d’aides ont déjà été mises en place depuis plusieurs semaines, les plus petites ASBL ont l’impression de n’en ramasser que les miettes.
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Covid-19 : les bilans
Les premières enquêtes concernant l’impact de la crise sur le secteur Non-Marchand commencent à tomber.
- BRUXEO (Confédération des Entreprises à secteur social) dressait ce lundi 13 avril un état des lieux du secteur Non-Marchand et plusieurs propositions pour améliorer la gestion de la crise.
- L’Unisoc, en collaboration avec la Banque Nationale de Belgique (BNB), a quant à elle réalisé une enquête visant à objectiver l’impact économique de la crise du coronavirus et la santé financière des entreprises du secteur à profit social.
- L’Association interfédérale du sport francophone a également effectué une enquête auprès des clubs et fédérations sportives pour estimer l’impact de la crise sur ce secteur.
Les mesures d’aide
Parallèlement, à tous les niveaux de pouvoir, des mesures continuent d’être annoncées. MonASBL.be fait l’inventaire sur ce qui a été décidé la semaine dernière.
Le fédéral
Assurance des volontaires
Ce 15 avril 2020 a eu lieu la septième Conférence Interministérielle Santé Publique, depuis l’apparition du Covid-19 en Belgique. Lors de cette conférence, le point a été fait concernant l'assurance et la responsabilité de volontaires dans le cadre de la crise sanitaire.
La ministre fédérale de la santé et des affaires sociales Maggie de Block a détaillé le cadre juridique actuel concernant la responsabilité civile, l'assurance pour les dommages corporels et les maladies professionnelles.
En étendant l'assurance responsabilité civile existante (dommages aux tiers) aux dépenses personnelles dans le cadre de Covid-19 et en versant un capital décès par le biais d'un nouveau système générique, il peut être garanti que le volontaire bénéficie d'une couverture complète par rapport au risque d'être infecté par le Covid-19.
L'extension de l'assurance concernant les dommages corporels doit être convenue entre l'organisation/le titulaire de la police et l'assureur. Les communautés peuvent agir par le biais d'un système générique.
En ce qui concerne la couverture des volontaires pour les maladies professionnelles, le ministre fédéral soumettra une proposition au Conseil des ministres.
MonASBL.be publiera très prochainement des informations plus précises à ce sujet.
Le régime de garantie d’État
Le Conseil des ministres a adopté la semaine dernière une série de mesures socio-économiques et de santé. Parmi ces mesures, un régime de garantie d’État de 50 milliards d’euros pour les ASBL et entreprises en difficulté a été approuvé, après le feu vert de la Commission européenne. Cette décision va permettre aux banques (une fois le projet d’arrêté royal adopté) de disposer des marges de manœuvre nécessaires pour soutenir la trésorerie des ASBL qui se retrouvent dans le rouge à la suite de la crise du coronavirus.
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Fédération Wallonie-Bruxelles
Le prêt d’urgence St'art pour la culture est disponible
En complément du fonds d’urgence de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le fonds St’art a lancé un prêt de trésorerie d’urgence afin d’aider les entreprises et associations du secteur culturel. Si les demandes en ligne ne sont pas encore ouvertes, vous avez la possibilité d'effectuer une première démarche de façon électronique.
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Bruxelles
Une nouvelle prime de 2.000€ à Bruxelles
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a pris de nouvelles mesures pour soutenir les secteurs les plus touchés par les mesures d’urgence contre la propagation du coronavirus.
Par ailleurs, une prime de 2.000€ aux entrepreneurs et les micro-entreprises (entre 0 et 5 ETP) qui connaissent une baisse significative d’activité en raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du Covid-19. Les ASBL seront-elles concernées ? Interrogée par BX1, la Secrétaire d’État à la Transition économique assure que « les ASBL qui exercent des activités économiques y auront droit ». Les conditions pour bénéficier de ces aides devraient être bientôt précisées.
Retrouvez les dernières mesures bruxelloises sur le site du ministre-président Rudi Vervoort.
Wallonie
5.000 € pour les structures dans l’emploi, la formation ou l’économie sociale
Le 30 mars 2020, une mesure a été adoptée consistant à octroyer une prime forfaitaire de 5.000€ à certaines structures relevant de l’emploi, de la formation ou de l’économie sociale et impactées par la chute de recettes provenant de la quote-part financière des bénéficiaires de leurs prestations. Sont concernées, dans le champ de l’emploi, de la formation et de l’économie sociale, et relevant du Non-Marchand :
- les CISP (centres d’insertion socioprofessionnelle) qui sont agréées pour une ou plusieurs filières de formation EFT (entreprise de formation par le travail)
- les EI (entreprises d’insertion) qui ne sont pas listées comme entreprises titres-services (les entreprises titres-services disposant par ailleurs du même forfait)
- les IDESS (initiatives de développement de l’emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale), dont celles organisées en asbl
- les ressourceries agréées en Wallonie.
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