« Tenir un centre culturel, c’est faire une activité commerciale. Gérer un centre sportif, c’est faire une activité commerciale aussi. » Les exemples de cette situation sont légion dans l’esprit de Michel Davagle, conseiller juridique spécialisé dans le Non-Marchand. « Faire de l’hébergement, nettoyer des logements, ce sont des activités commerciales mais attention : il ne faut pas confondre activité et but. »
Pour ce conseiller, il est nécessaire d’être attentif au fisc, notamment vis-à-vis de l’imposition. « Les ASBL étaient soumises jusqu’à présent à l’impôt des personnes morales, car leur activité n’était pas fondamentalement commerciale », développe-t-il. « Et maintenant ? Je suppose qu’il est nécessaire de fixer des critères différents. Le ministre Koen Geens a assuré la neutralité fiscale de ce côté-là mais bon…Il vend sa marchandise, on ne sait pas de quoi sera fait demain ! »