Si toutes les sociétés et associations vont être impactées par la crise actuelle, celles dont les activités sont totalement à l’arrêt risquent de ne pas s’en sortir et de devoir se déclarer ou se voir déclarer en faillite (à la demande d’un créancier).
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Face à cette perspective de faillites massives, le gouvernement fédéral (cabinet du ministre des PME et des Indépendants, Denis Ducarme) travaillerait sur un arrêté royal prévoyant un gel temporaire des procédures de faillites liées à la crise du coronavirus.
Tous les aveux et demandes de mise en faillite (à l’initiative du parquet ou d’un créancier) seraient ainsi suspendus. La durée de ce délai doit encore être déterminée. Le projet exclurait évidemment le cas des faillites frauduleuses.
Cette mesure permettrait d’octroyer un ballon d’oxygène (en termes de trésorerie