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DROIT 16 mars 2020

Mon mandat d’administrateur prend fin pendant le confinement, que faire ?

En période de confinement contre le coronavirus l’AG de l’ASBL ne peut pas se réunir pour nommer un administrateur pour vous remplacer. Vous devrez très certainement continuer à exercer vos fonctions. Explications.

Votre mandat d’administrateur arrive à son terme. Toutefois, en raison des mesures d’urgence mises en place contre le coronavirus, l’assemblée générale (AG) de l’ASBL ne peut pas se réunir pour vous remplacer. Si votre départ a pour conséquence que le nombre d’administrateurs n’atteint plus le seuil minimal, vous êtes dans l’obligation de continuer à exercer votre fonction.

Si en revanche, le nombre minimum d’administrateurs requis est respecté, même après votre départ, vous n’êtes pas concerné par cette obligation.

Pour rappel, l’organe d’administration doit être composé d’au moins trois administrateurs (ou de deux si l’association compte moins de trois membres).

Assurer une gestion courante

L’administrateur a l’obligation de ne pas porter préjudice à l’ASBL. Ainsi, dans le cas où son départ ne permet plus à l’ASBL de respecter l’obligation légale concernant la composition d

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