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DROIT 8 mai 2019

Registre UBO : "On saura qui a consulté des données"

Selon Denis-Emmanuel Philippe, avocat chez Bloom Law, une série de garde-fous protègent particulièrement les ASBL en ce qui concerne le registre UBO.

Une série de garde-fous ont été prévus pour limiter l’accès aux données contenues dans le fichier UBO, rapporte la Libre de ce mardi. Si la plupart des informations sont accessibles à tout public, ces mesures limitent la pêche aux informations. 

Ainsi, impossible d’entrer le nom de son voisin pour vérifier s’il possède une ou plusieurs sociétés : il est nécessaire de taper le nom de la société afin de faire apparaître son ou ses bénéficiaires effectifs. Par ailleurs, la consultation du registre UBO est payante.

Intérêt légitime

Un autre garde-fou réside dans le fait que certaines informations sensibles concernant les bénéficiaires effectifs ne sont pas accessibles", ajoute Denis-Emmanuel Philippe. "Ainsi, ni le prénom ni l’adresse du bénéficiaire effectif ne sont indiqués. En outre, les personnes qui consultent le registre devront introduire leurs coordonnées, et le bénéficiair

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