Qui peut bénéficier de cette prime ?
Cette prime s’adresse aux associations qui répondent « oui » aux six questions suivantes :
- Vous disposiez d’au moins un siège d’exploitation en Région de Bruxelles-Capitale au 18 mars 2020 ?
- Vous n’avez pas demandé la prime COVID-19 de 4.000 € par unité d’établissement ni aucune autre prime auprès d’une Région, d’une Communauté ou d’un organisme d’intérêt public qui dépend de l’une de ces entités, dans le cadre de la crise du COVID-19 ?
- Votre structure compte maximum 5 équivalents temps plein ?
- Vous êtes une association dont la majorité des travailleurs a bénéficié du chômage temporaire dans le cadre du COVID-19 en mars ou en avril 2020 ?
- Votre association est une entreprise privée à finalité économique et commerciale ?
- Votre ASBL n'a pas reçu plus de 200.000 € d’aides « de minimis » au cours de l’exercice fiscal en cours et des deux exercices fiscaux précédents ?
Si vous êtes dans ce cas, introduisez la demande de prime et ses annexes au plus tard le 30 juin 2020.
De quelle intervention pouvez-vous bénéficier ?
L’aide s’élève à 2.000 € par ASBL.
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Comment demander la prime ?
Préparez le numéro de registre national de l’indépendant ou du gérant/administrateur et le numéro d’entreprise.
Cliquez sur ce lien et suivez les étapes afin de vérifier si vous pouvez accéder au formulaire de demande de prime.
Le cas échéant, le formulaire doit inclure les documents suivants :
- une attestation bancaire relative au compte à vue de votre entreprise (ou un extrait de compte récent reprenant le nom de l’entreprise et le numéro de compte)
- une photo de la carte bancaire liée au compte à vue de l’entreprise (format jpeg)
- une photo recto-verso de la carte d'identité du signataire de la demande (format jpeg)
- dans le cas d’une société dont le gérant est un travailleur salarié ou d’une association :
- une copie de la fiche de paie du gérant ou de l’administrateur salarié pour le mois d'avril 2020
- une déclaration sur l’honneur attestant que la majorité des travailleurs de l’entreprise était en chômage temporaire dans le cadre du Covid-19 en mars ou en avril 2020