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Il y a 45 résultats pour votre recherche.
16 novembre 2021
Fiche Info
Le règlement d’ordre intérieur, une économie de frais
... dans ce premier les détails pratiques du fonctionnement de l’ASBL offre deux avantages : Contrairement aux statuts, le ... peuvent être modifiées à la majorité simple des voix . Pour qu’une assemblée générale puisse valablement statuer sur ...
5 avril 2022
Fiche Info
Règles supplétives : de quoi s'agit-il ?
... sociétés. Les règles supplétives peuvent ainsi déterminer un quorum de présence nécessaire pour la prise d'une décision en AG, ou le fait de donner ...
25 avril 2023
Fiche Info
AG modifiant les statuts : comment la convoquer, la tenir et publier ses...
Toute modification des statuts est initiée par un (ou plusieurs) administrateur . Le projet sera travaillé au ... d’administration devra formellement être convoqué pour statuer sur le premier projet de statuts qui aura été ...
7 septembre 2021
Fiche Info
L'ASBL qui déménage en Flandre doit-elle traduire ses statuts ?
... juridique. " Mais soyez attentif au fait que cela reste un document important que ce sont des termes parfois spécifiques qui doivent être rédigés avec soin pour se conformer aux exigences minimales de la loi càd les ...
6 novembre 2023
Fiche Info