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Afin de vous guider, pas à pas, dans l’adaptation de vos statuts, MonASBL.be lance une série d’articles pratiques et didactiques. Un contenu riche signé de la plume experte de Jérôme Henri, avocat spécialisé en droit des ASBL.
Voilà bientôt deux ans que le fédéral a lancé un chantier qui s’apprête à bouleverser le droit des ASBL : la grande réforme du Code des sociétés et des associations.
Pour rappel,... En savoir plus
La Maison pour Association (MPA) va être dissoute au profit d’une nouvelle ASBL baptisée Charleroi Participation, dans l’optique de renforcer le secteur associatif. Ce nouveau dispositif, initié par l’échevin des Quartiers et de la Participation Serge Beghin,... En savoir plus
Suite à la crise du Samusocial qui a engendré une vague de conséquences, pour certaines inattendues (comme la formation d’un nouveau gouvernement wallon), la Région bruxelloise a... En savoir plus
Alors que la commission parlementaire sur le Samusocial touche à sa fin (son rapport est attendu pour janvier 2018 au plus tard), que la ministre bruxelloise francophone chargée de l’Aide aux personnes, Céline Frémault, annonce la mise en place d’une structure publique, sorte de... En savoir plus
Céline Fremault, actuelle ministre de l'Aide aux personnes l'a confirmé ce vendredi lors de son passage devant la commission d'enquête parlementaire : le gouvernement bruxellois a adressé un courrier au conseil d'administration (CA) de l'ASBL Samusocial pour lui demander la... En savoir plus
Si les textes législatifs, qui seront probablement soumis au Parlement d'ici fin 2017, sont encore en préparation du côté de l'exécutif fédéral, le projet de grande réforme législative (Code civil, Code pénal, Codes des sociétés et associations, etc.) porté par le ministre de la Justice Koen... En savoir plus
Le 1er février dernier, alors que l'affaire Publifin faisait la Une des médias francophones, les membres du conseil d’administration (CA) de l’ASBL provinciale Centre d’informatique du Hainaut ont subitement décidé de ne plus être rémunérés pour leurs réunions, mettant fin à un système... En savoir plus