Afin de vous guider, pas à pas, dans l’adaptation de vos statuts, MonASBL.be lance une série d’articles pratiques et didactiques. Un contenu riche signé de la plume experte de Jérôme Henri, avocat spécialisé en droit des ASBL.
Une mise en conformité à ne pas prendre à la légère !
Bien que le nouveau Code soit applicable aux associations depuis le 1er janvier 2020, le législateur a fait le choix d’accorder un délai de régularisation jusqu’au 1er janvier 2024 à toutes les associations existantes au 1er janvier 2020 pour conformer leurs statuts aux nouvelles dispositions. La mise à jour est néanmoins obligatoire à l’occasion de la première modification des statuts avant cette date. Il est impératif de faire le nécessaire endéans ce délai, au risque de voir la responsabilité personnelle des administrateurs de l’association engagée.
Il est important de noter que ce délai de régularisation ne concerne pas les dispositions impératives contenues dans le nouveau Code de telle sorte qu’il convient de distinguer :
- Les modifications et nouveautés impératives, auxquelles toutes les associations existantes doivent se conformer immédiatement et ce depuis le 1er janvier 2020 ;
- La mise en conformité des statuts avec ces dispositions impératives, qui doit intervenir pour le 1er janvier 2024 au plus tard ou à l’occasion de la première modification des statuts ;
- L’opportunité de modifier les statuts pour y intégrer de nouvelles possibilités offertes par la loi, qui est facultative.
>>> Pour en savoir plus, découvrez notre article qui dresse les grands points de la mise en conformité.
1. Le but et l’objet de l'ASBL
Dans cet article, Jérôme Henri compare les deux notions du but et de l'objet de l'ASBL qui ont été redéfinies, de manière à mettre fin aux confusions éventuelles. Vous verrez également que la réforme étend le champ d’activité des associations et met fin à près d’un siècle de controverse quant à la réalisation d’activités industrielles ou commerciales (notions aujourd’hui révolues).
>>> Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié au but et à l'objet de l'ASBL.
2. Les membres et les administrateurs
Après s’être attardés sur la description du but et des activités constituant l’objet de l’association, l'avocat spécialisé en droit des ASBL se focalise, dans ce troisième article, sur d’autres mentions essentielles des statuts de l’ASBL, celles relatives à ses membres.
Ainsi, historiquement, le nombre minimum de membres d’une association sans but lucratif ne pouvait être inférieur à trois. Depuis l’entrée en vigueur du Code des sociétés et associations, le nombre minimum de membres a été réduit à deux.
Autre nouveauté : sous l’ancien régime, le conseil d’administration était composé d’au moins trois administrateurs, sauf dans l’hypothèse où l’association ne comptait que trois membres, où le nombre minimum d’administrateurs était alors réduit à deux. La loi prévoyait spécifiquement qu’il ne pouvait y avoir autant ou davantage d’administrateurs que de membres. Cette dernière restriction a été supprimée de telle sorte qu’il est tout à fait possible que l’organe d’administration (le nouveau nom du CA) compte autant d’administrateurs que l’association compte de membres, voire plus.
>>> Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié aux membres et aux administrateurs.
3. L'assemblée générale et l’organe d’administration
Dans ce quatrième article du dossier de MonASBL.be, il est question des différentes modifications apportées par le législateur pour faciliter ou améliorer l’organisation et la tenue des assemblées générales et des réunions de l’organe d’administration. Ainsi, la réforme fait siennes les nouvelles technologies aux services des organes de l’association, et le législateur a pris soin de protéger les bonnes pratiques de délibération de l’assemblée générale en supprimant purement et simplement une possibilité accordée sous l’ancien régime.
AG modifiant les statuts : comment la convoquer, la tenir et publier ses résolutions ?
Maintenant que vous disposez des informations nécessaires pour pouvoir correctement adapter, d'ici le 1er janvier 2024, vos statuts à la nouvelle législation applicable, il est temps de faire le nécessaire, mais comment ? Ce dernier article a pour objectif de vous permettre de prendre connaissance des étapes à suivre en vue de la mise en conformité des statuts de votre association.
Notez ainsi que toute modification des statuts est initiée par un (ou plusieurs) administrateur. Le projet sera travaillé au sein de l’organe d’administration en tenant compte des obligations impératives et des besoins particuliers de l’association. L’organe d’administration devra formellement être convoqué pour statuer sur le premier projet de statuts qui aura été communiqué aux administrateurs avec la convocation.
Ensuite, une fois que l’organe d’administration aura arrêté un projet de statuts, il devra convoquer l’assemblée générale extraordinaire, dont une décision est exigée pour une modification statutaire.
>>> Pour en savoir plus, découvrez notre article dédié à l'assemblée générale modifiant les statuts.