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Taxe patrimoniale : 60 ASBL se mobilisent contre la réforme
Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la réforme de la taxe patrimoniale sur les ASBL n’a pas fini de faire parler d’elle. Fin juin, sept recours ont été déposés au greffe de la Cour constitutionnelle pour réclamer son annulation. Soit une soixantaine d’ASBL qui se sont... En savoir plus
Taxe patrimoniale : certaines ASBL peuvent demander un report
La date limite de dépôt des déclarations de la taxe sur le patrimoine - ou la taxe compensatoire des droits de succession - est normalement fixée au 31 mars (prolongée au 2 avril 2024 avant 12h, puisque le 31 mars est un dimanche et le 1er avril est férié).... En savoir plus
La réforme sur la taxe des ASBL enflamme les débats
Depuis son annonce en mars, le texte provoque des levées de boucliers. Jeudi 21 décembre, la réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL était encore en discussion à la Chambre. La veille... En savoir plus
Réforme de la taxe sur le patrimoine : ce que demande l’Unisoc
Alors que le projet de loi sur la réforme de la taxe sur le patrimoine continue son parcours législatif – mi-octobre,... En savoir plus
La réforme de la taxe sur le patrimoine continue son parcours législatif
Où en est la réforme de la taxe sur le patrimoine annoncée en mars par le gouvernement fédéral ? Ce dossier très attendu à la rentrée (et controversé) continue son parcours législatif.
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Réforme de la taxe sur le patrimoine : quelles conséquences sur les ASBL ?
Dès la rentrée, le projet de réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL (appelée aussi taxe annuelle « compensatoire des droits de succession ») devrait revenir sur la table.
Pour rappel,... En savoir plus
Vers une réforme de la taxe des ASBL
La taxe des ASBL, aussi appelée taxe sur le patrimoine, sera bientôt réformée. C’est ce qui a été décidé par le gouvernement fédéral lors des discussions budgétaires jeudi... En savoir plus
Prix du gaz : taux réduit de la TVA pour les ASBL
Ce 24 juin, le Conseil des ministres a approuvé un projet d’arrêté royal relatif à la réduction du taux de TVA pour la livraison d’électricité, de gaz naturel et de chaleur via des réseaux de chaleur et des pompes à chaleur dans le cadre de contrats résidentiels.
Parmi les mesures prises... En savoir plus
Déductibilité à 60% des dons aux ASBL supprimée en 2021 : « On a sacrifié les associations… »
En janvier 2021, Vanessa Matz dépose, avec quatre de ses collègues du cdH ainsi que François De Smet, président de DéFI, une proposition de loi à la Chambre des représentants. Le but ? Maintenir la déductibilité des dons aux ASBL à un taux de 60%, au lieu des 45% traditionnels.
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Crowdlending : un allègement fiscal en perspective ?
Voulant contribuer à la relance économique de la Belgique suite aux confinements consécutifs, les acteurs du financement participatif cherchent à convaincre les autorités fédérales d'alléger la fiscalité du crowdlending.
Le crowdlending et ses avantages
Pour rappel, le... En savoir plus