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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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Les ASBL seront soumises au nouvel impôt sur les plus-values mobilières

Parmi les nouveautés fiscales de la rentrée 2026, la Belgique impose désormais une taxe sur les plus-values mobilières, autrement dit sur les gains... En savoir plus

Taxation des frais de voiture : ce qui change en 2026
Taxation des frais de voiture : ce que ça va changer pour votre ASBL en 2026

Jusqu’à présent, pour une ASBL qui mettait un véhicule à disposition de ses dirigeants ou de ses travailleurs, seule une partie de l’avantage privé était imposée (17 % ou 40 %, selon le cas).

Ce sera toujours le cas à l’avenir, mais à compter du 1er janvier 2026 (année d... En savoir plus

Taxe patrimoniale des ASBL : la Cour constitutionnelle annule une partie de la réforme

C’est un revers pour la réforme de la taxe patrimoniale, près de deux ans après son entrée en vigueur.... En savoir plus

Les ASBL bientôt taxées sur leurs véhicules ? La CODEF tire la sonnette d’alarme !

Initialement pensée pour encourager la transition vers des véhicules de société 100 % électriques dans le secteur marchand, la réforme de la fiscalité automobile devrait prochainement s’appliquer également aux associations soumises à... En savoir plus

Réforme de la fiscalité des ASBL en Wallonie : ce que prévoit le ministre-président Dolimont

Le 16 avril dernier, devant le Parlement wallon, le ministre-président Adrien Dolimont a annoncé deux réformes visant les associations wallonnes : la révision de la fiscalité... En savoir plus

Obligation de facturation électronique : votre ASBL est-elle concernée ?

La facturation électronique, également appelée e-invoicing ou e-facturation, présente la même valeur juridique que la facturation papier. On distingue deux types de factures électroniques : les factures électroniques ordinaires et les factures électroniques... En savoir plus

Coup dur pour les ASBL : la déductibilité des dons réduite à 30 %

C'est désormais officiel... La réduction de la déductibilité fiscale des dons aux associations a été votée !

Jusqu’à présent, les donateurs pouvaient déduire 45 % de leurs dons de leurs impôts. Désormais, ce taux descendra à 30 %. Cette décision s'inscrit dans une... En savoir plus

Taxe patrimoniale : 60 ASBL se mobilisent contre la réforme

Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la réforme de la taxe patrimoniale sur les ASBL n’a pas fini de faire parler d’elle. Fin juin, sept recours ont été déposés au greffe de la Cour constitutionnelle pour réclamer son annulation. Soit une soixantaine d’ASBL qui se sont... En savoir plus

Taxe patrimoniale : certaines ASBL peuvent demander un report

La date limite de dépôt des déclarations de la taxe sur le patrimoine - ou la taxe compensatoire des droits de succession - est normalement fixée au 31 mars (prolongée au 2 avril 2024 avant 12h, puisque le 31 mars est un dimanche et le 1er avril est férié).... En savoir plus

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