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Les ASBL bientôt taxées sur leurs véhicules ? La CODEF tire la sonnette d’alarme !
Initialement pensée pour encourager la transition vers des véhicules de société 100 % électriques dans le secteur marchand, la réforme de la fiscalité automobile devrait prochainement s’appliquer également aux associations soumises à... En savoir plus
Réforme de la fiscalité des ASBL en Wallonie : ce que prévoit le ministre-président Dolimont
Le 16 avril dernier, devant le Parlement wallon, le ministre-président Adrien Dolimont a annoncé deux réformes visant les associations wallonnes : la révision de la fiscalité... En savoir plus
Obligation de facturation électronique : votre ASBL est-elle concernée ?
La facturation électronique, également appelée e-invoicing ou e-facturation, présente la même valeur juridique que la facturation papier. On distingue deux types de factures électroniques : les factures électroniques ordinaires et les factures électroniques... En savoir plus
Déductibilité des dons : « On ne peut pas laisser passer ça ! », alerte la Coalition Impact
Le secteur associatif est en alerte. Tout juste formé, le gouvernement fédéral a annoncé... En savoir plus
Coup dur pour les ASBL : la déductibilité des dons réduite à 30 %
Après 236 jours de négociations, la Belgique dispose d’un nouveau gouvernement fédéral. Autour du futur Premier ministre Bart De Wever (N-VA), une coalition composée du MR, des Engagés, de Vooruit et du CD&V prendra les rênes du pays jusqu'en 2029, sauf crise imprévue. Ce gouvernement,... En savoir plus
Taxe patrimoniale : 60 ASBL se mobilisent contre la réforme
Entrée en vigueur le 1er janvier 2024, la réforme de la taxe patrimoniale sur les ASBL n’a pas fini de faire parler d’elle. Fin juin, sept recours ont été déposés au greffe de la Cour constitutionnelle pour réclamer son annulation. Soit une soixantaine d’ASBL qui se sont... En savoir plus
Taxe patrimoniale : certaines ASBL peuvent demander un report
La date limite de dépôt des déclarations de la taxe sur le patrimoine - ou la taxe compensatoire des droits de succession - est normalement fixée au 31 mars (prolongée au 2 avril 2024 avant 12h, puisque le 31 mars est un dimanche et le 1er avril est férié).... En savoir plus
La réforme sur la taxe des ASBL enflamme les débats
Depuis son annonce en mars, le texte provoque des levées de boucliers. Jeudi 21 décembre, la réforme de la taxe sur le patrimoine des ASBL était encore en discussion à la... En savoir plus
Réforme de la taxe sur le patrimoine : ce que demande l’Unisoc
Alors que le projet de loi sur la réforme de la taxe sur le patrimoine continue son parcours législatif – mi-octobre,... En savoir plus
La réforme de la taxe sur le patrimoine continue son parcours législatif
Où en est la réforme de la taxe sur le patrimoine annoncée en mars par le gouvernement fédéral ? Ce dossier très attendu à la rentrée (et controversé) continue son parcours législatif.
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