anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
DROIT 10 mai 2017

Bientôt un nouveau Code des associations en Belgique ?

Une ambitieuse réforme du Code des sociétés et des associations est actuellement en préparation. Un projet de loi émanant du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) devrait être soumis au Parlement au cours du second semestre 2017. Que peut-on en dire à ce stade ?

Si les textes législatifs, qui seront probablement soumis au Parlement d'ici fin 2017, sont encore en préparation du côté de l'exécutif fédéral, le projet de grande réforme législative (Code civil, Code pénal, Codes des sociétés et associations, etc.) porté par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) était inscrit dans l'accord de gouvernement ainsi que dans la déclaration gouvernementale de 2014.

Ces deux documents, de même que le rapport issu du colloque du Centre belge du droit des sociétés (CDS) du 28 mars 2014 (dont les propositions de réforme ont fait l'objet d'une consultation publique et d'une concertation réunissant des groupes d'intérêts et d'experts, et ensuite d'une note, présentée au ministre de la Justice, Koen Geens en juillet 2015) et le rapport d'octobre 2015 de la commission de droit commercial et économique de la Chambre des Représentants de Belgique, donnent un

POUR LIRE LA SUITE, VOUS DEVEZ ETRE TITULAIRE D’UN ABONNEMENT À MONASBL. L’abonnement à MonASBL peut être pris au nom de l’organisme (entité morale) auquel votre compte individuel est lié, ou être au nom de votre activité d’indépendant (#BCE requis dans tous les cas). Si vous n’avez pas encore d’abonnement, veuillez suivre la procédure de prise d’abonnement.