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Baisse des droits de succession pour les legs aux ASBL à Bruxelles
Ce vendredi, le parlement bruxellois a approuvé une réduction des droits de succession pour les legs faits aux ASBL bénéficiant de l'immunisation fiscale des dons. Selon l’agence Belga, ces droits passent de 12,5% à 7%.
Derrière cette proposition : Serge de Patoul, député bruxellois et... En savoir plus