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Actualités
Droit
Droit
8 mai 2020
Actualité
Chômage temporaire : attention aux contrôles de l’ONEM
Si l’ONEM a simplifié la procédure pour accéder au chômage temporaire lié au Coronavirus, les contrôles continuent. Quels documents faut-il alors conservés ? Quelles sanctions en cas d’abus ?
Droit
5 mai 2020
Actualité
Déposer les comptes et les actes en période de confinement
Approbation des comptes, nominations ou démissions d’administrateur, modifications statutaires, l’AG annuelle est généralement l’occasion de prendre de nombreuses décisions relatives à la gestion de l’ASBL. Autant d’actes à déposer dans un délai relativement court : comment faire en période de ...
Droit
5 mai 2020
Actualité
Voici comment l’organe d’administration peut prendre des décisions
En période de crise sanitaire, l’organe d’administration joue un rôle déterminant pour la réalisation de l’objet de l’association. Comment les administrateurs peuvent-ils se réunir et surtout comment peuvent-ils prendre des décisions ?
Droit
4 mai 2020
Actualité
Déconfinement et chômage temporaire : ce qu’il faut savoir
La simplification des procédures en matière de chômage temporaire dans le cadre de la pandémie s’étendra jusqu’au 30 juin inclus. Alors que la première phase du confinement est lancée, quelles conséquences sur le régime du chômage temporaire ?
Droit
4 mai 2020
Actualité
Premier jour de déconfinement et dernières mesures pour les ASBL
La première phase de sortie du confinement est officiellement lancée. L’occasion de faire le point sur ce qui change pour les ASBL et les dernières mesures de soutien mises en place pour le secteur.
Droit
30 avril 2020
Actualité
500€ défiscalisés annulés en pleine crise du Covid : le Sport encaisse mal
Serge Mathonet, directeur de l'Association Interfédérale du Sport Francophone (AISF), peint le sombre tableau des ASBL de sport durant cette crise du coronavirus. Une situation d’autant plus critique que la loi sur les 500 euros défiscalisés vient d’être annulée.
Droit
29 avril 2020
Actualité
Covid-19 : les mesures pour les AG prolongées
Ce mardi, un arrêté royal prolongeant les mesures concernant les assemblées générales des ASBL a été publié au Moniteur belge. Ces mesures seront en vigueur jusqu’au 30 juin.
Droit
28 avril 2020
Actualité
22,5 millions d'euros pour le social et la santé à Bruxelles
Le Gouvernement bruxellois propose 22,5 millions d'euros d'aide supplémentaire pour soutenir les secteurs de la santé et du social.
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