Semaine 8. Après les précieuses retrouvailles en famille pour certains ce dimanche, la Belgique entre dans une nouvelle étape de sortie de crise ce lundi 11 mai. Désormais, l’après-COVID est sur toutes les lèvres.
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Cette semaine devrait marquer un tournant crucial pour le monde de la Culture. Une réunion au sommet est prévue ce mardi avec les ministres concernés à tous les niveaux de pouvoir. Retour donc sur les mesures qui ont été prises la semaine dernière et ce qui nous attend dans les jours à venir !
Déconfinement : la phase 1B
Mercredi 6 mai, le Conseil national de sécurité s’est réuni afin de valider, de compléter et de préciser la nouvelle phase de la stratégie de déconfinement qui commence ce lundi 11 mai.
Les activités ouvertes et fermées au 11 mai
Tous les commerces peuvent rouvrir
Le 11 mai prochain, tous les commerces (même non essentiels) pourront rouvrir. Cette réouverture devra – comme pour tout le reste - se faire dans le respect strict des règles suivantes :
- 1 seul client sera autorisé par 10m² et ce pendant 30 min maximum. Pour les plus petits commerces une exception est prévue.
- Il sera fortement recommandé à chaque client de porter une protection couvrant le nez et la bouche dans les commerces. En tout état de cause, les distances de sécurité doivent être respectées.
Les employeurs seront responsables de la santé et de la sécurité de leurs employés, et devront tout faire pour garantir des conditions de travail sûres.
Les activités touristiques et excursions sont interdites
Les excursions et les activités touristiques demeurent interdites. Les rassemblements restent également interdits.
Les activités avec un contact restent fermées
Les métiers de contact hors soins médicaux et paramédicaux resteront malheureusement fermés pour le moment.
Les activités culturelles, sportives, récréatives restent fermées
Les cafés, les bars, les restaurants et les lieux festifs, récréatifs, culturels et touristiques restent fermés à ce stade également.
Les compétitions sportives annulées jusqu’au 31 juillet
Toutes les compétitions sportives, professionnelles et amateures sont annulées jusqu’au 31 juillet.
Prochaine étape : le 18 mai
La prochaine étape est actuellement estimée au 18 mai. À cette date-là, une reprise progressive des cours dans les écoles primaires et secondaires devrait commencer.
D’ici là, le fédéral déterminera avec les experts la faisabilité et les conditions pour :
- La reprise des marchés ;
- La réouverture des musées, des bibliothèques, des parcs zoologiques, etc ;
- La réouverture des professions avec contact physique comme les coiffeurs ;
- L’élargissement du nombre de personnes présentes aux cérémonies de mariage et aux enterrements ;
- La reprise des entraînements sportifs à l’extérieur. La reprise des événements sportifs et culturels sera par ailleurs analysée par les experts sur base des travaux déposés par les ministres compétents pour pouvoir présenter un calendrier plus précis au travers des différentes phases ;
- La question relative aux excursions d’une journée, des séjours dans les résidences secondaires ou dans les gîtes sera évoquée lors de la préparation de la phase 3 (date estimée : 8 juin).
Les dernières mesures
Fédéral
Congé Corona
Le Conseil des Ministres a approuvé, ce 2 mai 2020, le congé parental corona.
Ce congé permet aux travailleurs liés depuis au moins un mois par un contrat de travail auprès de leur employeur et avec l’accord de celui-ci, de réduire leurs prestations d’1/5 temps ou à mi-temps pour leurs enfants qui n’ont pas atteint l’âge de 12 ans.
La condition d’âge de 21 pour l’enfant handicapé ne s’applique pas dans certaines situations spécifiques. Il peut être demandé par les parents adoptifs et les parents d’accueil également.
Les mesures d’aide des communautés et des régions défiscalisées
Les communautés et les régions, mais aussi les administrations locales, ont déjà pris tout un éventail de mesures d’aide pour soutenir les familles et les entreprises touchées en ce moment difficile. La région flamande et la région de Bruxelles-Capitale alloueront par exemple une prime de 4.000 euros aux commerces obligés de fermer. La région wallonne prévoit quant à elle une prime de 5.000 euros. Le projet de loi prévoit une défiscalisation des primes octroyées dans le cadre de la pandémie de Covid-19.
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Régime plus avantageux pour les versements anticipés
Les indépendants et les entreprises qui effectuent à temps des versements anticipés peuvent bénéficier en temps normal d’un avantage fiscal. Plus les versements anticipés sont effectués tôt, plus l’avantage est élevé. Comme bon nombre d’indépendants et de sociétés font face à des problèmes de liquidité en raison de la crise du coronavirus, ils ont aujourd’hui des difficultés à faire les versements anticipés. Pour leur éviter d’être pénalisés s’ils effectuent leurs versements anticipés plus tard dans l’année, les avantages sur les versements qui seront effectués lors des deux derniers trimestres ont été majorés. Cela devrait soulager financièrement les indépendants et les entreprises.
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Culture
Assouplissement du tax shelter
Trois mesures ont été adoptées ce mercredi en ce qui concerne le tax shelter :
- Un nouveau plafond d’exonération fiscale : entre 1,7 et 2 millions d’euros, contre 850.000 à 1 million d’euros actuellement.
- L’élargissement de six mois de l’antériorité des dépenses éligibles
- La prolongation de la période pour effectuer les dépenses éligibles
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Une réunion ce mardi 12 mai
Ce mardi, les ministres à tous les niveaux de pouvoir concernés vont se retrouver pour discuter des tax-shelters, du statut de l’artiste, du chômage temporaire, etc. Une bonne nouvelle en demi-teinte, puisque la réunion ne devrait durer que… 60 minutes.
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Enseignement de promotion social
Organisation de la fin de l’année académique
Voici les dispositions adoptées aujourd’hui, qui complètent les mesures déjà prises par circulaires :
- Obligation pour les établissements d’informer les étudiants sur les modalités d’examen 14 jours avant celui-ci, et au plus tard le 8 mai pour toute évaluation organisée avant le 30 juin.
- Lorsque l’évaluation est organisée à distance, des balises sont prévues. L’établissement demande à l’étudiant de lui notifier formellement avant le 14 mai s’il ne se trouve pas dans les conditions matérielles adéquates lui permettant de la présenter, afin que l’établissement lui propose une solution adaptée. Si l’évaluation a lieu après le 30 juin, l’étudiant dispose, après communication des modalités d’évaluation par l’établissement, de 4 jours ouvrables pour cette notification.
- Exemption du droit d’inscription, pour l’année académique 2020-2021, pour les étudiants considérés comme étudiants réguliers au 13 mars 2020 se réinscrivant dans des unités d’enseignement organisées pendant le confinement qu’ils n’ont pas pu suivre entièrement. Cette exemption concerne les étudiants qui n’ont pas présenté les deux sessions prévues.
- Possibilité d’une « évaluation continue » dans l’enseignement de promotion sociale supérieur, comme c’est déjà le cas pour l’enseignement de promotion sociale secondaire.
- Possibilité de délibérer par étudiant jusqu’au 31 décembre 2020.
- Possibilité d’allonger la durée d’une unité d’enseignement jusqu’au 31 décembre 2020 maximum.
- Admission, à titre exceptionnel, des étudiants dans une unité d’enseignement qui nécessite la réussite d’une ou des unité(s) d’enseignement pré-requise(s) et pour lesquelles il n’a pas été encore été possible, en raison du confinement, de procéder à l’évaluation des acquis d’apprentissage.
- Possibilité d’augmenter de 2 mois le délai entre la première et la seconde session de l’épreuve intégrée hors congés scolaires.
- Possibilité pour les formations se donnant en e-learning d’organiser l’ensemble des activités d’enseignement et les sessions d’examens à distance.
Retrouvez le détail des mesures sur le site de la ministre Valérie Glatigny.
Santé
Aide exceptionnelle de 7.8 millions d’euros pour les hôpitaux universitaires
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a entériné en seconde lecture le soutien de 7.831.250 d’euros aux quatre hôpitaux universitaires en Fédération Wallonie-Bruxelles (Cliniques universitaires Saint Luc, Hôpital Erasme, CHU de Liège, CHU Mont-Godinne), qui avait été proposé à l’initiative de la Ministre Valérie Glatigny.
Ce soutien financier permettra de compenser les coûts engendrés notamment par l’achat de matériel médical supplémentaire (brancards, appareils de monitoring, respirateurs) ou d’équipements logistiques indispensables (containers, tentes d’accueil et de tri, réorganisation d’unités de soins, …) dans le cadre de la crise sanitaire.
Social
1 million d’euros pour aider 171 opérateurs de l’aide alimentaire urgente en Wallonie
Pour répartir cette enveloppe, un appel à projets a été lancé à quelques 400 opérateurs de terrain tels que les épiceries sociales, restaurants sociaux et CPAS de Wallonie. Sur les 181 candidatures reçues à la clôture de l’appel début de semaine, 171 opérateurs ont été retenus (10 candidatures étaient irrecevables).
La Wallonie a choisi de soutenir tous les candidats. Elle répartira le montant de cette enveloppe entre les 171 opérateurs, en fonction des critères suivants :
- Le nombre de bénéficiaires visés ;
- L’offre alimentaire disponible sur la zone géographique ;
- Le recours aux producteurs locaux.
Les moyens libérés serviront à récolter et acheter des denrées et des produits de première nécessité, préparer des repas, colis, bons alimentaires, chèques, livraison, etc.
La Wallonie a démarré le testing dans les structures pour personnes en situation de handicap et de santé mentale
Mercredi 6 mai, la médecine du travail, les médecins coordinateurs ou ceux désignés par les directions d’établissements ont commencé les dépistages. Concrètement, le testing est organisé dans les centres d’hébergement et d’accueil pour adultes et pour enfants en situation de handicap, les Centres de réadaptation fonctionnelle (CRF) et les Centres de Revalidation fonctionnelle de type résidentiel, les Structures d’hébergement non agréées (SHNA) ou encore les Services agréés et financés par une Autorité étrangère (SAFAE), etc.
Le dépistage a démarré par les institutions les plus touchées par le Covid-19 (une quinzaine environ) pour terminer par les structures qui ne sont a priori pas impactées par le virus.
Au total, près de 400 structures, à peu près 18.000 bénéficiaires et 23.000 travailleurs, soit un total d’environ 41.000 personnes sont dépistées.
