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Droit
Bruxelles : "L’accord Non-Marchand 2018-2019 pas respecté en 2019 !...
Le 18 juillet 2018, était signé l’accord non-marchand bruxellois pour les années 2018-2019. Si les mesures prévues pour 2018 ont pu être concrétisées avec l’ancien exécutif, les élections et les délais de mise en place des nouveaux gouvernements bruxellois, n’ont pas permis de ...
Droit
Le cdH exige la dissolution de l’ASBL Schaerbeek Info
Lors des élections, trois photos du bourgmestre de Schaerbeek, Bernard Clerfayt (DéFI), sont apparues dans le journal communal Schaerbeek info. Le Collège de contrôle des dépenses électorales du Parlement bruxellois a sanctionné celui-ci. Cédric Mahieu (cdH) veut aller plus loin et dissoudre l’ASBL ...
Droit
2 choix pour les crèches : l’ASBL ou la coopérative
La réforme des milieux d’accueil de la petite enfance est en chantier depuis 2013. Son installation s’échelonnera jusqu’en 2025. L’un de ses aspects concerne l’ouverture de crèches, qui devra se faire soit sous forme d’ASBL, soit en société coopérative à finalité sociale.
Droit
Registre UBO : « Notre comptable nous a demandé 218 euros »
C’est la dernière ligne droite pour les ASBL : le 30 septembre est la date limite pour s'enregistrer au registre UBO. Beaucoup d’associations l’ont rempli seulement la semaine dernière. Les trois ASBL que nous avons rencontrées dénoncent le poids grandissant des démarches administratives.
Droit
Nawal Ben Hamou : « 189 ASBL ont bénéficié d’un subside pour l’Égalité des...
Policière de formation, Nawal Ben Hamou est devenue cette année Secrétaire d’Etat à l’Égalité des Chances au sein du gouvernement bruxellois. Entretien avec l’ancienne députée fédérale PS au sujet de cette compétence.
Droit
L'UBO, "une nouvelle épine dans le pied des ASBL"
La mise en place du Registre UBO suscite bien des inquiétudes dans les entreprises à profit social et dans les asbl en général. Face à ce dispositif problématique, l’Unisoc, qui représente l’ensemble des entreprises à profit social au niveau fédéral, est entrée ...