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Actualités
Droit
Droit
5 avril 2023
Actualité
Publication au Moniteur belge : les nouveaux tarifs pour les ASBL
Chaque année, les tarifs pour le dépôt au greffe du tribunal de l'entreprise des actes des ASBL changent au 1er mars ! Les montants demandés aux associations ont augmenté en 2023. Découvrez-les !
Droit
25 janvier 2023
Actualité
"Les ASBL communales seront mieux contrôlées", annonce le ministre...
La Commission des Affaires Intérieures a validé le projet d’ordonnance de Bernard Clerfayt, Ministre bruxellois des Pouvoirs Locaux, permettant de renforcer et d’améliorer le contrôle effectué sur les ASBL communales
Droit
18 janvier 2023
Actualité
Réforme du secteur de la Jeunesse : « Des exigences administratives,...
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en 1ère lecture un avant-projet de décret en matière de gouvernance et de bonne mœurs dans le secteur de la Jeunesse. Un texte qui fait grincer des dents du côté des acteurs de terrain. Discussion ...
Droit
16 janvier 2023
Actualité
Zoom sur le plan « Ventilation » dans les lieux culturels et sportifs
Le gouvernement fédéral a mis en place un plan « Ventilation » pour les lieux fermés et accueillant du public, notamment dans les secteurs sportifs, culturels et de l’Horeca. Le but : améliorer la qualité de l’air et éviter la propagation de virus, comme le coronavirus. ...
Droit
22 décembre 2022
Actualité
Réforme du secteur de la Jeunesse : contrôle accru des subsides !
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté un avant-projet de décret visant à concrétiser deux réformes au sein du secteur jeunesse. Elles visent à renforcer l’encadrement des jeunes ainsi que la transparence dans la gestion des subsides publics. Découvrez les grands changements visant ...
Droit
26 octobre 2022
Actualité
Bruxelles : contrôle renforcé et optimisé sur les ASBL communales
Le gouvernement bruxellois s’est accordé sur un avant-projet d’ordonnance permettant de renforcer et d’améliorer le contrôle sur les ASBL communales. Le suivi de ces associations sera renforcé avec une distinction en fonction de la taille des structures : micro, petite et grande.
Droit
21 octobre 2022
Actualité
Que faut-il retenir de la réforme du statut d’artiste ? Le point avec l’ASBL...
Une partie de la réforme du statut d’artiste est entrée en vigueur ce 1er octobre. À cette occasion, MonASBL.be s’est entretenu avec une association d’employeurs et travailleurs du secteur culturel, l’ASBL Artists United.
Droit
26 septembre 2022
Actualité
Statuts des ASBL : ce qu’il faut faire avant le 1er janvier 2024 !
L’échéance s’approche un peu plus. D’ici le 1er janvier 2024, toutes les ASBL, sans exception, devront avoir leurs statuts en conformité avec le nouveau Code des sociétés et des associations. Petite piqûre de rappel sur les procédures et les obligations.
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