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Actualités
Droit
Droit
24 juillet 2018
Actualité
Le statut des volontaires bientôt renforcé
Le Conseil Supérieur des Volontaires a élaboré une liste de points à améliorer en ce qui concerne la loi relative aux droits des volontaires. Cette liste est aujourd’hui présentée par le fédéral. Défraiement, frais de transport… voici les changements attendus.
Droit
18 juillet 2018
Actualité
500 euros défiscalisés : le fédéral n'attend pas
La proposition de loi correctrice sur le travail associatif a été renvoyée en 2nde lecture par l’opposition. Alors que la loi intiale ne devait pas entrer en vigueur sans ce second texte, le fédéral en a finalement décidé autrement...
Droit
16 juillet 2018
Actualité
Une application pour déclarer le travail associatif
Une application a été lancée pour permettre aux ASBL de déclarer en ligne les contrats en matière de travail associatif.
Droit
6 juillet 2018
Actualité
Le texte sur les 500 euros défiscalisés a été voté !
Le projet de loi sur le travail associatif a été approuvé ce jeudi en séance plénière. Le texte devrait être accompagné d’une loi correctrice, mais celle-ci est déjà très critiquée par le secteur du non marchand.
Droit
28 juin 2018
Actualité
Renobru, l’association qui coûtait des millions à Bruxelles
En début de semaine, les conseillers communaux de la Ville de Bruxelles apprenaient que l’association de droit public Renobru était en déficit pour la troisième année consécutive. Quelques jours plus tôt, ce même Conseil permettait au Collège de sauver l’...
Droit
19 juin 2018
Actualité
Gouvernance en Wallonie : réforme ou fièvre électoraliste ?
Les affaires politico-judiciaires au sein des structures parapubliques locales ont mis la transparence au centre du jeu politique. À quelques mois des élections communales et provinciales, l'exécutif wallon a voulu frapper vite et fort, au risque de jeter le bébé avec l'eau du bain...
Droit
18 juin 2018
Actualité
Subsides et transparence : des paroles en l’air à Bruxelles
Les politiques bruxellois n’ont pas tenu l’ensemble des engagements en matière de transparence. A ce jour, seulement 7 des 19 communes ont publié un cadastre (incomplet) des subsides accordés aux ASBL.
Droit
12 juin 2018
Actualité
La fin des ASBL communales en roue libre à Bruxelles !
Nouveau cadre législatif pour les ASBL communales : le projet d’ordonnance de Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, visant à mieux encadrer les ASBL communales bruxelloises a été approuvé au parlement.
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