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DROIT 16 juillet 2018

Une application pour déclarer le travail associatif

Une application a été lancée pour permettre aux  ASBL de déclarer en ligne les contrats en matière de travail associatif.

Le projet de loi sur le travail associatif a été approuvé jeudi 5 juillet à la Chambre. Trois jours plus tard, Maggie De Block, ministre fédérale de la Santé, et l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) ont lancé une application en ligne permettant aux associations de déclarer leurs activités complémentaires exonérées d’impôt.

Pour rappel, le travail associatif consiste à permettre aux salariés, indépendants, pensionnés et certains demandeurs d’emplois d’exercer une activité complémentaire (au sein d'une association, entre citoyens, ou via une plateforme collaborative) rémunérée jusqu’à 500€ par mois et/ou 6.000€ par an exonérés d’impôt.

Sur la table depuis plus d’un an, ce projet de loi a connu un parcours parlementaire agité provoquant  les foudres du secteur et de l’opposition. L'entrée en vigueur, annoncée pour le 15 juillet par les médias, a finalement été reportée, nous c

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