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Droit
Registre UBO : une amende de 500 euros pour 3.400 ASBL
Douche froide pour plusieurs milliers d’ASBL. Le SPF Finances vient d’infliger une amende de 500 euros aux responsables de pas moins de 3.400 associations. La raison ? Elles n’avaient pas réalisé leurs obligations légales relatives au registre UBO.
Droit
Codeco : port du masque dès 6 ans, événements interdits
En raison du taux croissant de contaminations induites par la quatrième vague du COVID-19, le Comité de concertation s'est réuni ce vendredi 3 décembre pour la deuxième fois en trois semaines pour tenter d'enrayer la propagation du virus. Voici toutes les nouvelles mesures qui vous concernent ...
Droit
Restrictions COVID : quels événements l’ASBL peut-elle organiser ?
Les réunions privées sont désormais interdites sauf à domicile. Et au sein des locaux des ASBL ? La législation ne dit rien. Toutefois, avec 4 jours de télétravail obligatoire par jour, le mot d’ordre est assez clair : vigilance.
Droit
Secteur jeunesse : nouvelles règles dès le 29 novembre 2021
À la demande du Codeco, les ministres de la jeunesse des trois communautés ont convenu de mesures pour contribuer à une diminution des risques de contaminations et soulager la pression sur le personnel soignant, tout en préservant un maximum d’activités pour nos jeunes. Les nouvelles règles ...
Droit
Covid- 19 : les nouvelles mesures en application dès le 20 novembre
Télétravail, port du masque obligatoire … le Comité de concertation a annoncé une panoplie de nouvelles mesures afin de lutter contre la propagation de la quatrième vague du COVID-19. Voici un topos des mesures qui impactent les ASBL
Droit
Port du masque, Covid Safe Ticket et télétravail : les nouvelles mesures...
Ce 26 octobre 2021, le Comité de concertation a fait le point sur la situation épidémiologique du pays. Afin d'enrayer la circulation accrue du virus, plusieurs mesures ont été annoncées. Au programme : l'extension de l'obligation du port du masque, le Covid Safe Ticket ou encore le télétravail.