Une longue liste d’ASBL ont été sanctionnées par le SPF Finances car elles n’ont pas rempli dans le temps imparti le registre UBO des bénéficiaires effectifs.
Pour rappel, depuis le 31 octobre 2018, toutes les associations, sans exception, ont l’obligation de faire la transparence sur leurs bénéficiaires effectifs (administrateurs, chargés de la gestion journalière, etc.), en remplissant le fameux registre UBO. Cette procédure ne doit pas être réalisée qu’une seule fois mais doit être réalisée tous les ans. Ainsi, en 2021, les ASBL avaient jusqu’au 31 août 2021 pour confirmer que rien n’avait changé concernant leurs bénéficiaires effectifs et que les données inscrites dans le registre UBO étaient donc toujours correctes !
Lire aussi : Découvrez notre rubrique dédiée au registre UBO
Lire aussi : Commandez notre guide pratique sur le registre UBO !
Seulement 56 % d'ASBL sont en règle...
« Presque toutes les entreprises sont en conformité avec l’obligation administrative, mais seulement 56% des ASBL le sont », dévoile l’agence Belga. « La plupart d’entre elles ne sont plus actives et sont donc rayées. Cependant, le SPF Finances est certain que les 3.400 organisations sans but lucratif, qui ne se sont pas conformées aux exigences, sont toujours actives. »
Face à cette situation, le SPF Finances est donc passé à l’action en réclamant une amende de 500 euros à tous les directeurs connus de ces ASBL. Toutefois, l’amende ne doit être payée qu’une seule fois.
« Nous tenons à souligner que cette amende ne signifie en aucun cas que ces ASBL sont suspectées de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme », indique à Belga le SPF Finances, répondant aux critiques de « chasse à l’homme » des petites associations. Le SPF rappelle toutefois qu’il s’agit souvent d’organisations à but non lucratif qui sont impliquées dans ce type d’actes répréhensibles.
Notons finalement que le ministre des Finances, Vincent Van Peteghem, a annoncé à la Chambre ce 9 décembre 2121 que "les ASBL bénéficient d'une clémence jusqu’au 31 décembre 2021. Elles peuvent donc remplir leurs obligations et compléter le registre UBO d’ici là, faute de quoi des amendes administratives leur seront imposées à partir de janvier 2022", a relayé le journal L'Echo.