Nonobstant sa qualité de travailleur salarié, le directeur d'une ASBL encourt une responsabilité civile et pénale qui peut altérer son patrimoine personnel.

Pour qui ?

Cette formation s'adresse à  tous les directeurs d'associations 

Programme

• Les limites de l'immunité de responsabilité instaurée par l'article 18 de la loi relative aux contrats de travail
• Les responsabilités du "gérant" instaurées par les dispositions sociales (ONSS) et fiscales (précompte professionnel et TVA)
• La responsabilité pénale du "gérant" de la personne morale
• La responsabilité du directeur agissant en qualité d'administrateur de fait
• La responsabilité du directeur en cas de "faillite" de l'ASBL

Où ?

ASBL semaforma
102 Rue Bonne Fortune
4430 Ans

Quand ?

Le 15 mai 2018

Prix 

60€

Inscription 

Directement sur le site