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Informations, conseils et services pour le secteur associatif
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VIE ASSOCIATIVE
12 mai 2022
Les nouvelles lois des asbl : ce qui change et ce qui reste !

Organiser son ASBL en respectant les obligations légales et administratives. Intégrer les nouvelles règles applicables aux ASBL

Cette formation traite du fonctionnement général des asbl, de l’articulation des acteurs et des organes qui la composent (membres, administrateurs, AG, CA, équipe…) et des obligations légales et administratives à respecter (registres, publication au Moniteur Belge…), en y intégrant les nouvelles dispositions du Code des sociétés et des associations.
Elle accorde une attention particulière aux statuts de l’asbl. En effet, les statuts contiennent les règles de base de l’organisation de l’asbl et doivent évoluer en permanence pour en refléter le mode de fonctionnement.

Cette formation s'adresse aux directions des associations du secteur à profit social non-marchand, ainsi qu'aux administrateurs qui voudraient y participer.

Objectifs :
Connaitre la structure générale d’une ASBL
Connaitre les nouvelles règles applicables aux ASBL
Le cas échéant, adapter le fonctionnement de ses instances
Comprendre et utiliser les statuts d’une ASBL
Remplir les obligations légales et administratives (publicité, dépôts, etc.).
Évaluer l’impact de ces modifications sur d’autres obligations légales auxquelles sont soumises les ASBL : droit fiscal, obligations comptables, normes de subsidiation…

Cette formation, pratique et participative, vous apportera les connaissances et les pratiques actualisées de la gestion d’une ASBL.
Elle propose également des cadrages théoriques et juridiques, des échanges de pratiques et d’expériences, du travail en sous-groupe, de nombreux exercices d’appropriation et d’application des connaissances.

Plus d'infos sur http://www.cessoc.be/formation/view/formation/oid/285