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La réforme du droit de l'entreprise ne dénature pas les ASBL !
La réforme du droit des entreprises inquiète politiques et professionnels du secteur. Dans une carte blanche publiée sur le Guide Social, Kattrin Jadin explique pourquoi la réforme n'est pas un... En savoir plus
Grande opération transparence dans le secteur public wallon
Le parlement wallon a voté dans la nuit de mercredi à jeudi les décrets visant à réformer la gouvernance et la transparence des structures publiques locales. Le gouvernement souhaite que les nouvelles dispositions soient appliquées dès le début de cet été.... En savoir plus
Le vote sur le travail associatif, pas pour tout de suite
La période de procédure de conflit d’intérêts, initiée par la Cocof et gelant le projet de loi sur... En savoir plus
Les ASBL communales bientôt sous tutelle régionale à Bruxelles ?
Le projet d’ordonnance visant à mieux encadrer les ASBL communales était discuté ce mardi matin au parlement de la Région bruxelloise. Un tiers des articles a été voté, le... En savoir plus
L’association des provinces wallonnes, entre opacité et flou juridique
C'est une petite illégalité que Jean-Marie Duray, citoyen lambda, a repérée : la composition du conseil d’administration de l'association des provinces wallonnes (APW) n'est pas conforme au... En savoir plus
Il y a 69 associations publiques à Bruxelles... voici la liste !
L’opération patte blanche continue à Bruxelles. Un nouveau cadastre fait la lumière sur les ASBL et associations publiques qui gravitent autour de la... En savoir plus
Mis en sourdine, le travail associatif continue de faire du bruit
D’ici fin avril, le texte de loi sur le travail associatif sera de nouveau sur la table. Cette mesure, initiée par la ministre fédérale Maggie de Block, permettra aux personnes possédant... En savoir plus
La réforme du Code des sociétés met-elle l’avenir des ASBL en danger ?
Sur l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, le droit sur les ASBL va connaître de grands changements dans les mois et années à venir.
Les grands axes de la réforme
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Samusocial, Pascale Peraïta : qui va payer la facture ?
Le ton monte entre Pascale Peraita et le Samusocial. L’ancienne directrice, renvoyée en octobre alors qu’elle était accusée d’avoir utilisé des biens du Samusocial à des fins personnelles, conteste son licenciement. Elle estime que les motifs ne sont pas fondés.
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L'actualité des ASBL en bref : info flash #41
Droit
Les ASBL sont-elles menacées de disparition ?
Le ministre de la Justice, Koen Geens, travaille à une réforme du code des sociétés et des ASBL. Cette réforme prévoit que les ASBL seraient assimilées à des entreprises commerciales. Le but du ministre ? Une simplification... En savoir plus