Sur l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, le droit sur les ASBL va connaître de grands changements dans les mois et années à venir.
Les grands axes de la réforme
La réforme s’articulera autour de trois grands axes :
- la réforme du droit de l’insolvabilité des entreprises étendue aux ASBL
- l’élargissement du code de droit économique et de la notion d’entreprise
- l’instauration d’un code unique des sociétés et des associations.
En ce qui concerne la réforme du droit des entreprises, le texte sera présenté le 29 mars prochain en séance plénière, alors que le texte sur la réforme du Code des sociétés devrait être déposé à la Chambre autour des vacances de Pâques.
Une réforme qui va compliquer la vie des ASBL ?
Invitée dans l’émission Débats Première sur la RTBF, Kattrin Jadin (MR), députée fédérale et présidente de la Commission droit commercial et écono