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DROIT 22 mars 2018

La réforme du Code des sociétés met-elle l’avenir des ASBL en danger ?

La réforme du Code des sociétés soulève l’attention et la polémique. Lors d’un débat diffusé sur La Première (RTBF), politiques et acteurs du secteur associatif ont discuté de l’impact de la nouvelle législation sur les ASBL. Monasbl.be fait le point.

Sur l’initiative du ministre de la Justice Koen Geens, le droit sur les ASBL va connaître de grands changements dans les mois et années à venir.

Les grands axes de la réforme

La réforme s’articulera autour de trois grands axes :

En ce qui concerne la réforme du droit des entreprises, le texte sera présenté le 29 mars prochain en séance plénière, alors que le texte sur la réforme du Code des sociétés devrait être déposé à la Chambre autour des vacances de Pâques.

Une réforme qui va compliquer la vie des ASBL ?

Invitée dans l’émission Débats Première sur la RTBF, Kattrin Jadin (MR), députée fédérale et présidente de la Commission droit commercial et écono

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