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Franchise et exemption Tva selon Art.44
Par Pirotte, le 30 septembre 2021 -
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Par Thiéry, le 27 novembre 2020 -
secteur culturel
Par SALOU, le 24 février 2020 -
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Par breny, le 24 octobre 2019 -
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Par Foyer St Christophe, le 13 mars 2019 -
Nous vendons des objets artisanaux : doit-on avoir un numéro de TVA ?
Par catherineg, le 13 mai 2015