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Ressources humaines
La concertation sociale de l’ASBL se fait en interne, mais aussi en externe
À l’approche des élections sociales, il est utile de se poser la question du mode de fonctionnement de la concertation sociale au sein de l’ASBL. Même en l’absence d’élections sociales, celle-ci s’exerce en interne et probablement en externe.
Ressources humaines
Syndicats, CE... : la concertation sociale, ça concerne aussi les ASBL ?
La concertation sociale occupe une place importante dans la relation entre l’employeur et le personnel. Généralement associée à la vie des entreprises commerciales, elle s'exerce également au sein des ASBL. Sous quelle forme ?
Fiscalité
Etablir le listing des clients assujettis à la TVA
Si votre ASBL dépose des déclarations périodiques à la TVA (mensuelles ou trimestrielles) ou si elle est soumise à un autre régime TVA, vous devez déposer la liste annuelle des clients assujettis à la TVA (appelé aussi « listing clients » ou « listing TVA »).
Droit
Marchés publics des ASBL : les modes de passation
Pour passer son marché public, l’ASBL (pouvoir adjudicateur) doit obligatoirement utiliser l’un des modes de passation prévus par la législation sur les marchés publics. Selon le type de marché, son montant et les critères d’attribution choisis, l’ASBL concernée optera pour l’...