anm
UN SITE DE L'AGENCE POUR LE NON MARCHAND
Informations, conseils et services pour le secteur associatif
Informations, conseils et services pour le secteur associatif

Réduction de cotisations pour les premiers engagements des ASBL

Les ASBL peuvent bénéficier d'une réduction de cotisations ONSS, notamment lors de l’engagement de ses premiers travailleurs. L’objectif : alléger le coût du travail.

Les ASBL peuvent bénéficier d’une réduction de cotisations pour leurs premiers engagements. Sans aucun critère spécifique requis pour le ou la travailleur/euse.

En savoir plus : Les montants de la réduction sont détaillés sur le site de l’ONSS

Lire aussi : Comment le fédéral soutient-il l’emploi des ASBL ?

Les critères de l’ASBL

Pour bénéficier de ces réductions, les ASBL doivent répondre aux critères suivants :

  • être un employeur du secteur privé ;
  • pour le premier travailleur/euse engagé.e : il convient de ne jamais avoir eu de personnel déclaré à l’ONSS ou ne pas avoir eu de personnel engagé depuis 12 mois ;
  • pour le deuxième : ne pas avoir plus d’un travailleur déclaré ;
  • pour le troisième : ne pas avoir plus de 2 travailleurs déclarés.

Jusqu'au 1er janvier 2024, les ASBL pouvaient bénéficier de réduction pour les 4e, 5e et 6e travailleur/euse. Une loi publié

Cet article est réservé aux abonnés

L’abonnement MonASBL vous donne un accès complet à des ressources pratiques et à une expertise actualisée pour gérer efficacement votre ASBL.

Avec votre abonnement, vous bénéficiez de :

  • l’accès libre à l’ensemble des contenus du site
  • des articles, dossiers et conseils pratiques régulièrement mis à jour
  • la veille sur les lois, règles et jurisprudence
  • une boîte à outils avec des modèles et ressources téléchargeables
  • une newsletter hebdomadaire adaptée à vos besoins

Pour continuer la lecture, créez votre compte (si ce n’est pas encore fait) et choisissez la formule qui correspond à votre structure.