Vos revenus immobiliers sont-ils toujours taxables ?
La plupart des associations sont assujetties à l’impôt des personnes morales (IPM) et sont généralement taxées sur les revenus mobiliers et immobiliers via le précompte ou via des cotisations distinctes.
Que sont les revenus immobiliers ? Les revenus immobiliers sont les revenus qui proviennent de biens immobiliers (maisons, appartements, terrains, etc.) dont l’ASBL est propriétaire, possesseur, emphytéote, superficiaire ou usufruitier.
Ces revenus immobiliers doivent a priori être mentionnés dans la déclaration fiscale.
Le revenu cadastral
Les revenus immobiliers sont établis sur la base du revenu cadastral ou du loyer perçu (si le bien est mis en location). C’est donc l’affectation finale qui compte qu’elle soit directe ou indirecte.
Le revenu cadastral correspond au revenu que tout propriétaire est supposé pouvoir retirer annuellement de son bien immobilier s’il le louait. Il s’agit donc d’un revenu fictif. Le taux du précompte est fixé par les pouvoirs régionaux.
L’ASBL paie en principe un précompte sur les revenus d’immeubles situés en Belgique. Le montant de cette ta