Marchés publics des ASBL : les modes de passation
Pour passer son marché public, l’ASBL (pouvoir adjudicateur) doit obligatoirement utiliser l’un des modes de passation prévus par la législation sur les marchés publics. Selon le type de marché, son montant et les critères d’attribution choisis, l’ASBL concernée optera pour l’une ou l’autre procédure.
La législation prévoit sept modes de passation de marché public :
- la procédure ouverte ;
- la procédure restreinte ;
- la procédure concurrentielle avec négociation ;
- la procédure négociée directe avec publication préalable ;
- la procédure négociée sans publication préalable ;
- le dialogue compétitif ;
- le partenariat d’innovation.
A priori, les deux derniers modes (dialogue compétitif et partenariat d’innovation) ne sont pas pertinents pour les ASBL. Ils ne seront donc pas détaillés ici.
Quel que soit le mode utilisé, le marché doit systématiquement être attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base d’un ou plusieurs critères d’attribution (prix, plan d’action, références, etc.).
Procédure ouverte
La procédure ouverte est une procédure en une seule et unique phase.
Tous les opérateurs économiques intéressés ont la possibilité de r
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