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FICHES INFO
Droit
22 juillet 2024
Fiche Info
Registre des membres : contenu, dépôt et consultation
Diverses informations sur les membres effectifs d’une ASBL doivent être consignées dans le registre des membres. La justice et les membres de l’association doivent pouvoir le consulter quand ils le souhaitent. Mais que doit-il contenir ?
Droit
16 juillet 2024
Fiche Info
Le rôle et la responsabilité du secrétaire de l'ASBL
Les pouvoirs du secrétaire lui sont délégués par l’OA. Il est avant tout la « mémoire » sinon de l’ASBL dans son ensemble, en tout cas, de tout son processus de discussion et de décision interne. À titre individuel, il n’a toutefois pas plus ...
Droit
12 juillet 2024
Fiche Info
Les trois types de marchés publics en Belgique
On distingue trois types de marchés publics : les marchés de travaux, les marchés de fournitures et les marchés de services. MonASBL.be fait le tour d'horizon de leurs spécificités !
Ressources humaines
10 juillet 2024
Fiche Info
Organiser des réunions efficaces : soignez vos ordres du jour !
La réussite de vos projets en équipe passe par des réunions efficaces, chose impossible sans une préparation minutieuse des ordres du jour. Un ordre du jour soigné vous évite de tirer ces moments de rencontre en longueur, principale source du sentiment de réunionite qui fait que ...
Ressources humaines
8 juillet 2024
Fiche Info
Indemnité kilométrique : voici comment cela fonctionne
L'ASBL peut accorder une indemnité kilométrique aux travailleur·euse·s et volontaires qui utilisent leur véhicule pour des déplacements professionnels. Chaque année, son montant maximal est adapté au 1er juillet !
Droit
4 juillet 2024
Fiche Info
Inscrire son ASBL à la BCE : ce qu’il faut savoir
La Banque-Carrefour des Entreprises centralise les données relatives aux entreprises, y compris les ASBL. Un numéro, appelé numéro d'entreprise, est attribué à chaque entité. L’inscription est obligatoire et s’effectue à l’aide du formulaire de constitution déposé au greffe du tribunal de l’entreprise ou à ...
Droit
3 juillet 2024
Fiche Info
La procédure à suivre pour révoquer un ou plusieurs administrateurs
Les administrateurs sont des mandataires désignés par l’assemblée générale (AG) de l’ASBL. À ce titre, ils doivent rendre compte de la bonne exécution de leur mandat à intervalles réguliers. Si les circonstances l’imposent, l’AG a dès lors le pouvoir de ...
Ressources humaines
1 juillet 2024
Fiche Info
Offrir une assurance hospitalisation au personnel, un avantage (aussi) pour...
En tant qu'employeur, l'ASBL n'est pas obligée d'offrir une assurance hospitalisation à ses travailleur.euse.s. Néanmoins, cela reste un avantage intéressant à offrir à son équipe, car moins coûteux qu'une augmentation de salaire.
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