Registre des membres : contenu, dépôt et consultation
Diverses informations sur les membres effectifs d’une ASBL doivent être consignées dans le registre des membres. La justice et les membres de l’association doivent pouvoir le consulter quand ils le souhaitent. Mais que doit-il contenir ?
Les membres de l’ASBL se distinguent entre les membres effectifs et les membres adhérents. Les membres effectifs sont ceux qui ont le plus de droits et d’obligations fixés par la loi tandis que les membres adhérents sont considérés comme des tiers à l’ASBL.
Ainsi, seuls les membres effectifs doivent être repris dans le registre des membres. Il n’est pas inutile de le faire pour les membres adhérents aussi, mais cela n’est pas obligatoire. L’écriture du registre des membres est confiée à l'organe d'administration.
Le registre doit se présenter sous la forme d'un cahier. Les pages doivent être reliées entre elles, et ne peuvent donc pas être rattachées par des spirales ou être détachables.
Depuis le 1er janvier 2020, selon la réforme du Code des sociétés portée par Koen Geens, le registre des membres peut également être tenu sous forme électronique.