La procédure à suivre pour révoquer un ou plusieurs administrateurs
Les administrateurs sont des mandataires désignés par l’assemblée générale (AG) de l’ASBL. À ce titre, ils doivent rendre compte de la bonne exécution de leur mandat à intervalles réguliers. Si les circonstances l’imposent, l’AG a dès lors le pouvoir de les révoquer.
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En tant qu’organe de délibération, l’assemblée générale (AG) n’a pas vocation à devenir un simple organe d’entérinement ou d’approbation de la politique de l’organe d’administration (OA). Elle doit pleinement jouer son rôle de contre-pouvoir.
L’AG constitue l’instance supérieure de l’ASBL qui décide des grandes orientations de l’action et qui contrôle son exécution par l’OA. En cas de dérive ou de manquement dans le fonctionnement de l’ASBL, elle peut exercer son rôle premier pour remettre en cause la gestion faite par les administrateurs, voire révoquer ceux-ci.
En vertu de l’article 9:12 du CSA, l’AG a le pouvoir d’introduire une action au nom de l’association contre les administrateurs et les commissaires.
Vérifier ce que disent les statuts ou la loi
Pour activer une motion de méfiance à l’égard de l’OA, il est essentiel, dans un premier temps, de vérifier ce que prévo