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FICHES INFO
Comptabilité
30 juin 2024
Fiche Info
ASBL de grande taille : les formalités comptables
Les formalités comptables qui s’imposent aux plus grandes ASBL se distinguent relativement peu de celles qui s’imposent aux associations de taille inférieure, et l’essentiel a déjà été exposé dans le cadre des formalités générales qui s’imposent à toutes les ASBL. Dans ...
Droit
26 juin 2024
Fiche Info
Les ASBL sont assimilées à des entreprises : voici ce que ça implique
Depuis la réforme du droit des entreprises, les ASBL sont considérées comme des entreprises et ce n’est pas sans conséquence sur le plan juridique : obligation de s’inscrire à la BCE, impossibilité de contester une facture acceptée, preuves libres, etc.
Droit
25 juin 2024
Fiche Info
Comment déterminer l’objet social de son ASBL ?
Vous avez choisi de donner vie à votre projet en créant une ASBL. A travers cette structure, vous souhaitez poursuivre un but bien précis. C’est ce que l’on appelle la raison d’être ou la finalité de l’association sans but lucratif. Voici comment déterminer l’...
Ressources humaines
24 juin 2024
Fiche Info
L'ASBL met un PC à disposition du personnel : quels usages possibles ?
Certaines fonctions exercées au sein de l’ASBL imposent de mettre un ordinateur à disposition des travailleur.euse.s. Peuvent-ils/elles l’utiliser pour un usage privé en plus de l’usage professionnel requis ?
Ressources humaines
20 juin 2024
Fiche Info
Voiture de société : avez-vous pensé au budget mobilité ?
Instauré en mars 2019 par le gouvernement Michel, le budget mobilité permet à un·e travailleur·euse de remplacer sa voiture de société par un montant déterminé. Il offre une approche flexible et durable en matière de transport pour les travailleur·euse·s, en leur permettant de choisir des ...
Droit
18 juin 2024
Fiche Info
De la rédaction du PV d'une réunion, à la validité des décisions
Les réunions de l’organe d'administration, comme les réunions de l’assemblée générale, sont généralement consignées dans des procès-verbaux (PV). Ces documents écrits détaillent les discussions, mais aussi les décisions prises sur les différents points inscrits à l’...
Droit
17 juin 2024
Fiche Info
L'ASBL doit publier certains actes aux Annexes du Moniteur belge
L’ASBL a l’obligation de publier certains actes aux Annexes du Moniteur belge. Toute publication implique des frais. MonASBL.be vous explique la marche à suivre !
Droit
14 juin 2024
Fiche Info
Médiation ou PRJ : quelle est la meilleure option pour mon ASBL en...
L'ASBL qui ne parvient plus à honorer ses dettes a deux options : la médiation d’entreprise et la procédure de réorganisation judiciaire. Dans cet article, MonASBL.be reprend point par point les différences entre ces deux procédures.
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