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Droit
Comment déterminer l’objet social de son ASBL ?
Vous avez choisi de donner vie à votre projet en créant une ASBL. A travers cette structure, vous souhaitez poursuivre un but bien précis. C’est ce que l’on appelle la raison d’être ou la finalité de l’association sans but lucratif. Voici comment déterminer l’...
Ressources humaines
Voiture de société : avez-vous pensé au budget mobilité ?
Instauré en mars 2019 par le gouvernement Michel, le budget mobilité permet à un·e travailleur·euse de remplacer sa voiture de société par un montant déterminé. Il offre une approche flexible et durable en matière de transport pour les travailleur·euse·s, en leur permettant de choisir des ...
Droit
De la rédaction du PV d'une réunion, à la validité des décisions
Les réunions de l’organe d'administration, comme les réunions de l’assemblée générale, sont généralement consignées dans des procès-verbaux (PV). Ces documents écrits détaillent les discussions, mais aussi les décisions prises sur les différents points inscrits à l’...
Droit
Médiation ou PRJ : quelle est la meilleure option pour mon ASBL en...
L'ASBL qui ne parvient plus à honorer ses dettes a deux options : la médiation d’entreprise et la procédure de réorganisation judiciaire. Dans cet article, MonASBL.be reprend point par point les différences entre ces deux procédures.
Ressources humaines
Travail en horaires décalés et temps partiel : obligations et droits des ASBL
Les travailleurs d'ASBL font souvent face à des horaires variés, des heures supplémentaires et des prestations le dimanche ou les jours fériés. Mais qu’en dit la loi ? Ce guide explore les limites de temps de travail, les règles pour le temps partiel et les ...
Ressources humaines
Avantage fiscal pour les heures supplémentaires : la limite relevée jusqu...
Le nombre d’heures supplémentaires permettant de bénéficier d’un avantage fiscal a été augmenté, passant de 130 heures à 180 heures par an. L'an passé, cette mesure a été prolongée jusqu'au 30 juin 2025.