De la rédaction du PV d'une réunion, à la validité des décisions
Les réunions de l’organe d'administration, comme les réunions de l’assemblée générale, sont généralement consignées dans des procès-verbaux (PV). Ces documents écrits détaillent les discussions, mais aussi les décisions prises sur les différents points inscrits à l’ordre du jour.
Le PV d’AG
En ce qui concerne l’assemblée générale (AG), le CSA ne prévoit pas explicitement que chacune de ses réunions fasse l’objet d’un procès-verbal (PV). L’article 2:110, § 5 mentionne uniquement un PV en cas de dissolution. L’article 13:4, § 2 précise que les PV des parties à l’opération sont établis en forme authentique.
Pour la bonne gouvernance, il paraît toutefois essentiel de consigner l’ensemble des décisions dans un PV. Certaines d’entre elles ont en effet vocation à être déposées au dossier tenu au greffe du tribunal de l’entreprise et publiées aux Annexes du Moniteur belge. Il faudra donc reproduire des extraits de ces PV, sinon joindre copie de ces PV.
Le PV signé par les personnes habilitées, conformément aux statuts, devient un acte sous seing privé opposable à l’ASBL et à tous ses membres ainsi qu’aux tiers.
Le PV ne doit pas être approuvé par l’AG suiv
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