Les ASBL qui ont convoqué leur assemblée générale (AG) pendant la période de confinement mise en place dans le cadre de l’urgence coronavirus devront de préférence la reporter. "La règle de base c’est qu’on ne peut pas organiser d’assemblée générale à distance ", assure Jérôme Henri, avocat à Bruxelles et expert pour MonASBL.be.
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Le report de l’AG, comme le souligne l’expert, aura des incidences à deux niveaux :
- pour l’approbation des comptes et des budgets de l’ASBL ;
- pour les administrateurs dont les mandats prennent fin.
Les comptes et les budgets
Dans un premier temps, l’expert se veut rassurant : en cas de défaut d’approbation des comptes et des budgets dans les 6 mois après la clôture de l’exercice social, l’ASBL et les administrateurs plus particulièrement ne seront pas tenus responsables puisqu