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DROIT 15 mars 2019

Faire appel à un avocat est-il indispensable suite au Code des sociétés ?

L’épais Code des sociétés de 1.000 pages entrera en vigueur le 1er mai 2019. Ce chamboulement dans le Non-Marchand supprime la loi de 1921 et dresse des similitudes entre entreprises et ASBL. Au vu des nombreux passages techniques, est-il crucial aujourd’hui de faire appel à un avocat pour dompter les changements juridiques ? Les avis divergent.

 « Le Code des sociétés peut faire vivre des avocats », lance d’emblée Michel Davagle, conseiller juridique. « Aujourd’hui toutefois, j’en connais peu qui maîtrisent le droit des ASBL. L’avocat va aussi raisonner juridiquement. Il faut cependant prendre en considération d’autres matières comme la comptabilité, la gestion du personnel, le financement. C’est compliqué », ajoute-t-il.

Pour l’avocat Aurélien Bortolotti, la responsabilité des administrateurs d’ASBL est plus importante depuis le Code des sociétés. « Certaines structures peuvent être considérées comme de fausses ASBL », commente-t-il. « Un avocat est souvent utile. Je me souviens en 2003 d’une personne qui a constitué une ASBL pour la faire disparaître en 2004. Suite à une malversation par le trésorier, il avait averti la police mais n’a jamais vraiment pris la peine de liquider l’ASBL. Il s’est fait coincer par la justice e

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