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CSA : "Les ASBL au budget restreint feraient mieux de mettre de côté"
Pour rappel, les ASBL et fondations déjà existantes bénéficieront d’une période transitoire. L’entrée en vigueur du texte étant prévue dans ce 1er mai, le Code des sociétés et des associations prévoit ceci que... En savoir plus
La moitié des ASBL ignorent l'impact du Code des sociétés sur leur structure
La Fondation Roi Baudouin a publié son baromètre des ASBL pour 2018. Selon cette étude, 12% des associations ont recouru à des licenciements, contre 24% en 2014. Elles pallient parfois le manque de personnel avec des volontaires : au cours de la même période, une association sur trois occupant... En savoir plus
Faire appel à un avocat est-il indispensable suite au Code des sociétés ?
« Le Code des sociétés peut faire vivre des avocats », lance d’emblée Michel Davagle, conseiller juridique. « Aujourd’hui toutefois, j’en connais peu qui maîtrisent le droit des ASBL. L’avocat va aussi raisonner juridiquement. Il faut cependant prendre en considération d’autres... En savoir plus
Le Code des sociétés « incite » les sociétés à aider les ASBL
A l’initiative de Michel de Lamotte (cdH), un amendement au Code des sociétés met en place la possibilité pour une société d’avoir des buts multiples, en plus du but de distribution de dividendes. Le député y voit dès lors un incitant financier à soutenir les ASBL. « Les sociétés peuvent... En savoir plus
"L’ASBL risque de devoir apporter la preuve qu’elle ne fait pas d’activité commerciale"
C'est une extravagance qui ne cesse de surprendre les acteurs du Non-Marchand. Le Code des sociétés et des associations "fonde dans un même texte une confusion entre deux choses distinctes : les sociétés et les ASBL", explique Nicole Crama. "Ce Code a un impact sur une série d’... En savoir plus
Pétition "Touche pas à mon ASBL" : un an après, le flou persiste face au Code des sociétés
"Il faut des avocats pour comprendre où on met les pieds." Un an presque jour pour jour après le lancement de la pétition "Touche pas à mon ASBL" par la Fédération des maisons médicales, Olivier Mariage, médecin et membre du bureau stratégique de celui-ci, déplore la destruction... En savoir plus
A la Chambre, de nombreux députés craignent pour l'avenir des ASBL
A commencer par le député Olivier Henry (PS), dont le groupe s'est opposé au texte. "L'avis du Conseil d’Etat est cinglant : le Code des sociétés est considéré comme inabouti", regrette-il. "Ce texte rassemble dans une même loi les dispositions... En savoir plus
Une "sorte de loi de 1921 bis" pour les ASBL, annonce le cdH
Ce mardi 26 février en commission, le député Michel de Lamotte a déposé un amendement pour codifier les articles du Code des sociétés qui touchent en particulier les ASBL, les AISBL et les fondations. Son amendement n'a pas été validé car le ministre Koen Geens a proposé de "l'injecter" dans son... En savoir plus
Nouveau plafond pour les fautes légères des administrateurs des petites ASBL
Le Code des sociétés a été discuté en commission ce mardi. Le député Michel de Lamotte (cdH) a introduit un amendement sur le plafond des responsabilités pour les administrateurs des petites ASBL. "Il y a dans les petites associations des administrateurs qui sont parfois non... En savoir plus
Une procédure de conflit d’intérêts voit le jour pour les ASBL !
C’est l’une des grandes nouveautés prévues par la réforme du Code des sociétés et des associations ! A l’heure de la bonne gouvernance, une toute nouvelle... En savoir plus