Pour chacune des décisions d’octroi de subventions dont elle bénéficie, l’ASBL doit remettre, une fois par an, au Forem un rapport d'exécution. Ce rapport annuel devra être remis par l’association pour le 30 juin de l’année qui suit l’année concernée par les éléments repris dans le rapport d’exécution.
Et donc, le rapport de juin 2023 portera sur toute l’activité exercée par les travailleurs APE au cours de l’année 2022.
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Que faut-il indiquer dans le rapport ?
Le rapport d’exécution contient l’ensemble des activités confiées par l’association, au travailleur visé par l’aide financière. Afin de remettre le rapport, le FOREm met un formulaire à disposition des ASBL sur leur espace personnel en ligne. Sur base de ce rapport, le FOREm établira un rapport d’évaluation.
Quelle est la procédure à suivre ?
Les ASBL doivent suiv