Le Code des sociétés et des associations (CSA) définit différentes catégories d'ASBL en fonction du nombre de travailleur.euse.s, du chiffre d'affaires et du bilan. Etre classé dans une catégorie ou dans l'autre entraine des obligations juridiques et comptables différentes.
Un arrêté royal, publié le 7 juin 2024, a modifié les seuils pour deux catégories d'ASBL : les « micro » et les « petites » ASBL, comme le relève l'UNISOC.
Les changements de seuil
Les « micro-ASBL »
Désormais, les « micro-ASBL » sont celles qui ne dépassent pas plus d’un des trois critères suivants :
- 10 travailleurs ETP en moyenne annuelle ;
- 900.000 EUR de recettes hors TVA autres que non récurrentes (contre 700.000 euros avant l'arrêté royal) ;
- 450.000 EUR de total de bilan (contre 350.000 euros avant l'arrêté royal).
Les « petites ASBL »
Désormais, ces ASBL sont celles qui ne dépa